Délégation du droit de préemption urbain renforcé à l’EPFIF pour la vente de parcelles cadastrées section BC n°418 et 11 situées à Trappes, propriétés de Mme Burgard Odile et M. Varnier Matthieu. La décision est prise en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2026 et de l’article L213-3 du code de l’urbanisme.

Approbation du procès-verbal du Bureau SQY du jeudi 18 septembre 2025 et garantie d’emprunt pour l’acquisition de 42 logements locatifs sociaux à Maurepas.

Approbation du procès-verbal du Bureau SQY du jeudi 06 février 2025 et avis favorable de la Commission Aménagement et Mobilités du 20 mars 2025 pour la convention de mise à disposition des droits d’attribution de SQY en résidence sociale au Conseil Départemental des Yvelines.

Le Président de la Communauté d’Agglomération délègue sa signature à Monsieur Fabien VILLA, Responsable du pôle Espaces Verts de la Direction Environnement et Paysage pour signer les bordereaux de suivi des terres polluées et des déchets amiantés, ainsi que tout bordereau de suivi des déchets de la compétence exclusive du service. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fabien VILLA, Monsieur Olivier BERARDI, Madame Céline BERRY, et Madame Muriel BATTY sont habilités à procéder aux mêmes signatures dans l’ordre énoncé ci-dessus.

Le Président de la Communauté d’Agglomération délègue à Monsieur Olivier BERARDI, Directeur Adjoint, la signature de certaines pièces administratives relatives aux services de la Direction Environnement et Paysage. Madame Céline BERRY et Madame Muriel BATTY sont habilitées à procéder aux mêmes signatures en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur BERARDI.

Le Président de la Communauté d’Agglomération délègue sa signature à Madame Anne CANER-CHABRAN pour certaines opérations relevant de la compétence exclusive du Pôle Exploitation au service « Eau et Assainissement ». En cas d’absence ou d’empêchement de Madame CANER-CHABRAN, d’autres responsables sont habilités à signer. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Instituée une régie d’avances auprès de la direction générale à la proximité de Saint-Quentin-en-Yvelines, payant certaines dépenses et autorisant l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds Trésor.

Convention de participation entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Airbus Défense and Space SAS pour la construction d’un ensemble immobilier dans la ZAC Centre de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Liste des subventions versées en 2024 par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, avec le montant, le bénéficiaire, le libellé et la nature de l’association.